1. ZONE FRANCHE
  2. Agrément définitif
  3. Modification de la dénomination sociale
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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Modification de la dénomination  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 3)
1 2 3

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Arrêté - Modification de la dénomination
3

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande de modification
1
Carte CFE
1
Statuts notariés de l’entreprise
1
Demande de modification déchargée
2
Pièce d'identité
3
Reçu de paiement ZF
3

Combien ça coûte ? CFA  100,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 100,000
pour les frais de modification de la dénomination sociale portée sur l'agrément

Quelle sera la durée ? 8j - 16j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 8j 16j
dont:
Temps au guichet: 15mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 7j 15j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Fiche de redevance des prestations API-SAZOF Décision sur les redevances SAZOF
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Article 24
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
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