Investir au Togo

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Format "fiche de certification"

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Etapes (3)

Lettre d'exonération fiscale annuelle (3)

1 Payer le timbre fiscal

2 Déposer le dossier de demande

3 Retirer la lettre d'exonération

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2

Divisions des impôts de l'OTR

Office Togolais des Recettes (OTR) (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1

Lettre d'exonération fiscale annuelle

Que devez-vous fournir ?

Lettre de demande timbrée

Timbre fiscal

Texte juridique accordant l’exonération

Combien ça coûte ? CFA 1,000

CFA

CFA Add Name Here

CFA 1,000

pour l'achat du timbre fiscal

Quelle sera la durée ? 10mn - 16j

	Min.	Max.
Durée totale:	10mn	16j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	10mn
Temps au guichet:	10mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	15j

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