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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Lettre d'exonération fiscale annuelle  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Divisions des impôts de l'OTR
Office Togolais des Recettes (OTR) (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Lettre d'exonération fiscale annuelle

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Lettre de demande timbrée
Timbre fiscal
Texte juridique accordant l’exonération

Combien ça coûte ? CFA  1,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour l'achat du timbre fiscal

Quelle sera la durée ? 10mn - 16j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 16j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 15j
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