1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Permis de construire
  3. Obtention du certificat de conformité
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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention d'un certificat de conformité  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Mairie (x 3)
1 2 3

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité
3

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Lettre de demande de certificat de conformité
1
Permis de construire
1
Pièce d'identité
3

Combien ça coûte ? Free

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 40mn - 1h. 30mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 40mn 1h. 30mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 30mn 1h. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Arrêté interministériel N° 1722/MUHCV/MATDCL du 21/12/2017 relatif à la composition des dossiers de demande d'acte d'urbanisme Arrêté interministériel N° 1722/MUHCV/MATDCL du 21/12/2017 relatif à la composition des dossiers de demande d'acte d'urbanisme
  Article 12
arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
  Article 13
Decret N° 2016-043/PR du 1er Avril 2016, portant réglementation de la délivrance des actes d'urbanisme Decret N° 2016-043/PR du 1er Avril 2016, portant réglementation de la délivrance des actes d'urbanisme
  Article 118-121
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