1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Autorisations de séjour
  3. Renouvellement de la carte de séjour
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Etapes (13) arrow_drop_up arrow_drop_down
Quitus social  (2) expand_more expand_less
Attestation de non condamnation  (2) expand_more expand_less
Quitus fiscal  (4) expand_more expand_less
Certificat médical  (2) expand_more expand_less
Renouvellement de la carte de séjour  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 5 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
1 2
Cour d’appel de Lomé (x 2)
3 4
Cour d’appel de Lomé
Divisions des impôts de l'OTR
5
Office Togolais des Recettes (OTR) (x 3)
6 7 8
Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN) (x 3)
11 12 13

Que devez-vous obtenir ? 2 expand_more expand_less

Quitus social
2
Carte de séjour
13

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Pièce d'identité
2
Lettre de demande d'attestation de non condamnation
3
Passeport (x 3)
3 6 12
Reçu de dépôt
4
Lettre de demande timbrée
6
Timbre fiscal de 2000 F
6
Première page du DAS
6
COE
6
Déclaration de revenu
6
Attestation de non condamnation (x 2)
6 12
Situation de paiement
6
Quittance de paiement TH
6
Fiche de renseignements remplie
6
Décharge de la lettre de demande
7
Certificat médical
12
Passeport avec visa
12
Quitus fiscal
12
Quitus social
12
Attestation d'immatriculation individuelle
12
Carte CFE
12
Attestation bancaire personnelle
12
Plan de localisation du domicile
12
Plan de localisation du lieu de travail
12
Autorisation d’entrée
12
Formulaire rempli (en ligne)
12
Dernière carte de séjour
12
Quittance de paiement - carte de séjour (pour les cartes de séjour temporaires et ordinaires)
13

Combien ça coûte ? CFA  4,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour les frais de demande
CFA 3,000
pour les frais de timbres

Quelle sera la durée ? 1h. 20mn - 25j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 20mn 25j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 40mn 1h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 24j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Communiqué -Falsification-Quitus Communiqué -Falsification-Quitus
Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
Loi N°87-12 relative à la police des étrangers Loi N°87-12 relative à la police des étrangers
  Article 8
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