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Propriétés

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Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'audit environnemental  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'audit environnemental  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE) (x 10)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité environnementale

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Projet de termes de références
Lettre de transmission du TdR
Facture de frais de validation
Lettre de transmission du rapport provisoire
Rapport provisoire
Facture des frais d'évaluation (x 2)
Lettre de transmission du rapport final
Rapport final
Reçu de paiement

Combien ça coûte ? CFA  200,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 200,000
Pour frais de validation des termes de références

Quelle sera la durée ? 6h. 30mn - 106j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 6h. 30mn 106j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 6h. 30mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 104j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation du public aux EIES
Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES
  Article 3
Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
  Articles 13, 14, 18, 19, 24, 25
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