Investir au Togo

Où devez-vous aller ? 1

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE) (x 10)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Que devez-vous obtenir ? 1

Certificat de conformité environnementale

10

Que devez-vous fournir ?

Projet de termes de références

1

Lettre de transmission du TdR

1

Facture de frais de validation

2

Lettre de transmission du rapport provisoire

5

Rapport provisoire

5

Facture des frais d'évaluation (x 2)

6 10

Lettre de transmission du rapport final

9

Rapport final

9

Reçu de paiement

10

Combien ça coûte ? CFA 200,000

CFA

CFA Add Name Here

CFA 200,000

Pour frais de validation des termes de références

Quelle sera la durée ? 6h. 30mn - 106j

	Min.	Max.
Durée totale:	6h. 30mn	106j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	30mn
Temps au guichet:	6h. 30mn	2j
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	104j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3

Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation du public aux EIES

Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES
Article 3

Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Articles 13, 14, 18, 19, 24, 25

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Où devez-vous aller ? 1

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Combien ça coûte ? CFA 200,000

Quelle sera la durée ? 6h. 30mn - 106j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3

Liens

Découvrir Service-public.tg ?

Suivez-nous sur :

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? CFA 200,000

expand_more expand_less

Quelle sera la durée ? 6h. 30mn - 106j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 1

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 6h. 30mn - 106j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3