1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Titre de propriété
  3. Immatriculation des immeubles
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Aperçu et impression

Propriétés

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 4 expand_more expand_less

Chambre nationale des notaires du Togo (CNNT) (x 2)
1 2
Ordre des Géomètres du Togo (OGT) (x 2)
3 4
Office Togolais des Recettes (OTR) (x 4)
5 6 9 13
Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) (x 8)
7 8 10 11 12 14 15 16

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Titre foncier
16

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 6)
1 1 4 4 4 5
Plan projet
1
Termes de références
3
Contrat d'achat
4
Plan de lotissement
4
Mandat
4
Reçu d'achat de l'immeuble
5
Plan projet portant la vignette de l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT)
5
Une fiche de renseignement (Avis favorable)
5
Quittance de paiement des frais d'étude
6
Pièce d'identité (x 5)
7 10 11 14 16
Reçu d'achat de l'immeuble (x 4)
7 10 11 14
Plan parcellaire signé par le géomètre agrée
7
Acte notarié
7
Fiche de NIF
7
Récépissé de dépôt pour l'obtention de la valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement
8
Fiche de liaison
9
Plan parcellaire signé par le géomètre agrée (x 3)
10 11 14
Acte notarié (x 3)
10 11 14
Reçu de paiement des droits d'enregistrement (x 3)
10 11 14
Avis favorable (x 2)
11 14
Plan parcellaire imprimé sur calque
11
Fiche de demande d’immatriculation
11
Récépissé de dépôt
12
Fiche de liquidation
13
Plan parcellaire imprimé sur calque
14
Fiche de demande d’immatriculation
14
Reçu de paiement des frais de bornage, Journal Officiel et autres
14

Combien ça coûte ? CFA  482,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 80,000
Hors taxes, pour les surfaces inférieures ou égales à 600 m²
CFA 400,000 -
CFA  4,000 par m² supplémentaire
pour les surfaces supérieures à 600 m²
100 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse, un terrain additionnel de 100 m² sur 600 m²
CFA 2,000
Pour les frais de dépôt

Quelle sera la durée ? 17j - 113j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 17j 113j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 50mn 2h. 45mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 16j 112j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

ARRETE N°276./MEF/SG/DGI/DADO portant tarif des redevances au profit de la direction des affaires domaniales et cadastrales ARRETE N°276./MEF/SG/DGI/DADO portant tarif des redevances au profit de la direction des affaires domaniales et cadastrales
  Articles 1, 1475
Code foncier et domanial Code foncier et domanial
  Articles 213, 230, 231, 237, 238, 251, 253, 254
DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique
  Articles 4, 8, 9, 11
Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial Loi N°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial
  Articles 214, 220
Manuel des procédures du CADASTRE Manuel des procédures du CADASTRE
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