Investir au Togo

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Etapes (16)

Consultation d'un notaire agréé (2)

1 Signer le contrat d'achat

2 Retirer l'expédition du contrat d'achat

Consultation d'un Géomètre agréé (2)

3 Signer le contrat d'exécution

4 Obtenir le plan projet

Enregistrement (6)

5 Demander l'avis favorable

6 Retirer l’avis favorable

7 Dépôt pour valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement

8 Retirer le dossier déposé pour attribution de la valeur vénale et des droits d'enregistrement avec les fiches de liaison

9 Payer les frais

10 Obtenir les mentions d’enregistrement

Immatriculation (6)

11 Dépôt pour liquidation des frais de bornage contradictoire et de publication au Journal Officiel et autres

12 Retirer l'ensemble du dossier et la fiche de liquidation de l'ensemble des droits à payer

13 Payer les frais liquidés

14 Déposer la demande d'immatriculation

15 Exécution du bornage contradictoire

16 Retirer le titre foncier

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 4

Chambre nationale des notaires du Togo (CNNT) (x 2)

1 2

Ordre des Géomètres du Togo (OGT) (x 2)

3 4

Office Togolais des Recettes (OTR) (x 4)

5 6 9 13

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) (x 8)

7 8 10 11 12 14 15 16

Que devez-vous obtenir ? 1

Titre foncier

Que devez-vous fournir ?

Pièce d'identité (x 6)

1 1 4 4 4 5

Plan projet

Termes de références

Contrat d'achat

Plan de lotissement

Mandat

Reçu d'achat de l'immeuble

Plan projet portant la vignette de l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Une fiche de renseignement (Avis favorable)

Quittance de paiement des frais d'étude

Pièce d'identité (x 5)

7 10 11 14 16

Reçu d'achat de l'immeuble (x 4)

7 10 11 14

Plan parcellaire signé par le géomètre agrée

Acte notarié

Fiche de NIF

Récépissé de dépôt pour l'obtention de la valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement

Fiche de liaison

Plan parcellaire signé par le géomètre agrée (x 3)

10 11 14

Acte notarié (x 3)

10 11 14

Reçu de paiement des droits d'enregistrement (x 3)

10 11 14

Avis favorable (x 2)

11 14

Plan parcellaire imprimé sur calque

Fiche de demande d’immatriculation

Récépissé de dépôt

Fiche de liquidation

Plan parcellaire imprimé sur calque

Fiche de demande d’immatriculation

Reçu de paiement des frais de bornage, Journal Officiel et autres

Combien ça coûte ? CFA 482,000

CFA

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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 80,000 Hors taxes, pour les surfaces inférieures ou égales à 600 m²
- CFA 400,000 - CFA 4,000 par m² supplémentaire pour les surfaces supérieures à 600 m²	100 Nous avons pris comme hypothèse, un terrain additionnel de 100 m² sur 600 m²
CFA 2,000 Pour les frais de dépôt

Quelle sera la durée ? 17j - 113j

	Min.	Max.
Durée totale:	17j	113j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 50mn	2h. 45mn
Temps au guichet:	10mn	1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul):	16j	112j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5

ARRETE N°276./MEF/SG/DGI/DADO portant tarif des redevances au profit de la direction des affaires domaniales et cadastrales
Articles 1, 1475

Code foncier et domanial
Articles 213, 230, 231, 237, 238, 251, 253, 254

DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique
Articles 4, 8, 9, 11

Loi N°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial
Articles 214, 220

Manuel des procédures du CADASTRE

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