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Les personnels de l'API-ZF ont fait leur possible pour décrire les procédures telles qu'elles existent en réalité, en les faisant notamment certifier par les autorités administratives en charge de les faire appliquer.
Néanmoins, ni l'API-ZF ni les autorités administratives mentionnées ne peuvent être tenues juridiquement responsables de l'exactitude des informations, ni des conséquences ou de l'impact que pourrait avoir leur utilisation.
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Cette attestation permet aux entreprises de la Zone Franche d’effectuer des paiements de matières premières et d’équipements en hors taxe.
Mise à la consommation des produits finis de la Zone FrancheCette procédure permet à l'opérateur d'obtenir l’attestation d'exonération qui marque la jouissance effective et définitive de l’exonération fiscale. Elle permet au fournisseur de prouver la renonciation par l’administration elle-même de la perception d’une quelconque recette.
Attestation d'exonération (Droits d'enregistrement) Cette procédure permet à l'opérateur d'obtenir l’attestation d'exonération qui marque la jouissance effective de l’exonération des droits d'enregistrment. Délivrance de l'Etat Modèle « A »