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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Ministère de l'environnement et des ressources forestières
Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE) (x 11)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité environnementale

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Avis de projet
Lettre de transmission de l'avis
Projet de termes de références
Lettre de transmission du TdR
Facture de frais de validation
Lettre de transmission du rapport provisoire
Rapport provisoire
Facture des frais d'évaluation (x 2)
Lettre de transmission du rapport final
Rapport final
Reçu de paiement

Combien ça coûte ? CFA  200,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 200,000
Pour frais de validation des termes de références

Quelle sera la durée ? 6h. 35mn - 121j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 6h. 35mn 121j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 6h. 35mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 119j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation du public aux EIES
Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES
  Article 3
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
  Articles 21, 24, 25, 26, 29, 37, 38, 39, 42, 49
Loi cadre sur l'environnement Loi cadre sur l'environnement
  Article 38
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