print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Ministère de l'environnement et des ressources forestières
Ministère de l'environnement et des ressources forestières
Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE) (x 13)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité environnementale

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Avis de projet
Lettre de transmission de l'avis
Projet de termes de références
Lettre de transmission du TdR
Facture de frais de validation
Lettre de transmission du rapp. prov
Rapport provisoire
Facture des frais d'évaluation (x 2)
Lettre de transmission du rapp. fin.
Rapport final
Reçu de paiement

Combien ça coûte ? CFA  200,000

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 200,000
Pour frais de validation des termes de références

Quelle sera la durée ? 16j - 98j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 98j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 2h. 35mn 1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 15j 96j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Arrete n° 013 _MERF Arrete n° 013 _MERF
  Articles 6, 9, 10, 11, 13, 20, 35
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
  Articles 21, 24, 25, 26, 29, 37, 38, 39, 42, 49
Loi cadre sur l'environnement Loi cadre sur l'environnement
  Article 38
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License