1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Gestion de l'environnement
  3. Obtention du certificat de conformité environnementale
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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Avis de projet  (2) expand_more expand_less
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Ministère de l'environnement et des ressources forestières
1
Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE) (x 11)
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité environnementale
12

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Avis de projet
1
Lettre de transmission de l'avis
1
Projet de termes de références
3
Lettre de transmission du TdR
3
Facture de frais de validation
4
Lettre de transmission du rapport provisoire
7
Rapport provisoire
7
Facture des frais d'évaluation (x 2)
8 12
Lettre de transmission du rapport final
11
Rapport final
11
Reçu de paiement
12

Combien ça coûte ? CFA  200,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 200,000
Pour frais de validation des termes de références

Quelle sera la durée ? 6h. 35mn - 121j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 6h. 35mn 121j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 6h. 35mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 119j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation du public aux EIES
Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES
  Article 3
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
  Articles 21, 24, 25, 26, 29, 37, 38, 39, 42, 49
Loi cadre sur l'environnement Loi cadre sur l'environnement
  Article 38
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