print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Agrément  (6) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 4)
Ministère de l'Economie et des Finances (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément au code des investissements

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire Entreprises nouvelles - CI
Formulaire - avec numéro de dossier CI
Reçu de dépôt de dossier agrément
Lettre de demande d'agrément CI
Casier judiciaire du promoteur
CV du promoteur
Pièce d'identité du demandeur (x 2)
Statuts de la Société
Impact sur l'environnement
Reçu de retrait agrément

Combien ça coûte ? CFA  500,000

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 300,000
pour les frais d'agrément - Dépôt de dossier
CFA 200,000
pour les frais d'agrément - Retrait d'agrément

Quelle sera la durée ? 31j - 33j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 33j
dont:
Temps au guichet: 30mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 30j 32j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Loi N 2019-005 portant code des investissements République Togolaise Loi N 2019-005 portant code des investissements
  Articles 19, 19-21, 21, 22, 23
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License