1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Sécurité sociale
  3. Déclaration nominative des rémunérations
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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Déclaration nominative des rémunérations  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

DNR effectuée
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire DNR rempli
2

Combien ça coûte ? Free

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 10mn - 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 20mn
dont:
Temps au guichet: 10mn 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
  Article 39
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
  Article 18
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