Investir au Togo

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Etapes (14)

Consultation d'un Géomètre agréé (2)

1 Signer le contrat d'exécution

2 Obtenir le plan projet

Enregistrement (6)

3 Demander l'avis favorable

4 Retirer l’avis favorable

5 Dépôt pour valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement

6 Retirer le dossier déposé pour attribution de la valeur vénale et des droits d'enregistrement avec les fiches de liaison

7 Payer les frais

8 Obtenir les mentions d’enregistrement

Immatriculation (6)

9 Faire la demande de morcellement

10 Retirer l'ensemble du dossier et la fiche de liquidation de l'ensemble des droits à payer

11 Payer les frais de bornage et droits de conservation

12 Déposer la demande de morcellement

13 Exécution du bornage contradictoire

14 Retirer le titre foncier

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3

Ordre des Géomètres du Togo (OGT) (x 2)

1 2

Office Togolais des Recettes (OTR) (x 4)

3 4 7 11

Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) (x 8)

5 6 8 9 10 12 13 14

Que devez-vous obtenir ? 1

Titre foncier

Que devez-vous fournir ?

Termes de références

Pièce d'identité (x 4)

2 2 2 3

Contrat d'achat

Plan de lotissement

Mandat

Reçu d'achat de l'immeuble

Plan projet portant la vignette de l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Une fiche de renseignement (Avis favorable)

Titre foncier

Quittance de paiement des frais d'étude

Pièce d'identité (x 5)

5 8 9 12 14

Reçu d'achat de l'immeuble (x 4)

5 8 9 12

Plan parcellaire signé par le géomètre agrée

Acte notarié

Fiche de NIF

Récépissé de dépôt pour l'obtention de la valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement

Fiche de liaison

Plan parcellaire signé par le géomètre agrée (x 3)

8 9 12

Acte notarié (x 3)

8 9 12

Reçu de paiement des droits d'enregistrement (x 3)

8 9 12

Avis favorable (x 2)

9 12

Plan parcellaire imprimé sur calque

Fiche de demande de morcellement

Lettre de mise en concordance ultérieure (x 2)

9 12

Récépissé de dépôt

Fiche de liquidation

Plan parcellaire imprimé sur calque

Fiche de demande de morcellement

Reçu de paiement des frais de bornage et droits de conservation

Combien ça coûte ? CFA 482,000

CFA

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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 80,000 Hors taxes, pour les surfaces inférieures ou égales à 600 m²
- CFA 400,000 - CFA 4,000 par m² supplémentaire pour les surfaces supérieures à 600 m²	100 Nous avons pris comme hypothèse, un terrain additionnel de 100 m² sur 600 m²
CFA 2,000 Pour les frais de dépôt

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 83j

	Min.	Max.
Durée totale:	1j 1/2	83j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 50mn	2h. 45mn
Temps au guichet:	0mn	1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	82j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4

ARRETE N°276./MEF/SG/DGI/DADO portant tarif des redevances au profit de la direction des affaires domaniales et cadastrales
Articles 1, 1475

Code foncier et domanial
Articles 213, 230, 231, 237, 238, 251, 253, 254

DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique
Articles 4, 8, 9, 11

Manuel des procédures du CADASTRE

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Où devez-vous aller ? 3

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Combien ça coûte ? CFA 482,000

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Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 83j

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Combien ça coûte ? CFA 482,000

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Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 83j expand_more expand_less

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