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Propriétés

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Ordre des Géomètres du Togo (OGT) (x 2)
Office Togolais des Recettes (OTR) (x 4)
Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) (x 8)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Titre foncier

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Termes de références
Pièce d'identité (x 4)
Contrat d'achat
Plan de lotissement
Mandat
Reçu d'achat de l'immeuble
Plan projet portant la vignette de l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT)
Une fiche de renseignement (Avis favorable)
Titre foncier
Quittance de paiement des frais d'étude
Pièce d'identité (x 5)
Reçu d'achat de l'immeuble (x 4)
Plan parcellaire signé par le géomètre agrée
Acte notarié
Fiche de NIF
Récépissé de dépôt pour l'obtention de la valeur vénale et liquidation des droits d'enregistrement
Fiche de liaison
Plan parcellaire signé par le géomètre agrée (x 3)
Acte notarié (x 3)
Reçu de paiement des droits d'enregistrement (x 3)
Avis favorable (x 2)
Plan parcellaire imprimé sur calque
Fiche de demande de morcellement
Lettre de mise en concordance ultérieure (x 2)
Récépissé de dépôt
Fiche de liquidation
Plan parcellaire imprimé sur calque
Fiche de demande de morcellement
Reçu de paiement des frais de bornage et droits de conservation

Combien ça coûte ? CFA  482,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 80,000
Hors taxes, pour les surfaces inférieures ou égales à 600 m²
CFA 400,000 -
CFA  4,000 par m² supplémentaire
pour les surfaces supérieures à 600 m²
Nous avons pris comme hypothèse, un terrain additionnel de 100 m² sur 600 m²
CFA 2,000
Pour les frais de dépôt

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 83j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 83j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 50mn 2h. 45mn
Temps au guichet: 0mn 1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 82j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

ARRETE N°276./MEF/SG/DGI/DADO portant tarif des redevances au profit de la direction des affaires domaniales et cadastrales ARRETE N°276./MEF/SG/DGI/DADO portant tarif des redevances au profit de la direction des affaires domaniales et cadastrales
  Articles 1, 1475
Code foncier et domanial Code foncier et domanial
  Articles 213, 230, 231, 237, 238, 251, 253, 254
DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique DECRET N° 2019-033/PR du 20/03/19 portant création et organisation du guichet foncier unique
  Articles 4, 8, 9, 11
Manuel des procédures du CADASTRE Manuel des procédures du CADASTRE
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