1. ZONE FRANCHE
  2. Agrément provisoire
  3. Renouvellement
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Propriétés

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Etapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Agrément provisoire  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 4)
1 2 3 4

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément provisoire - avec renouvellement
4

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande de renouvellement
1
Agrément en Zone Franche
1
Demande de renouvellement déchargée
3
Pièce d'identité
4
Reçu de paiement ZF
4

Combien ça coûte ? CFA  100,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 100,000
pour les frais de renouvellement de l'agrément provisoire

Quelle sera la durée ? 3j 1/2 - 7j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3j 1/2 7j
dont:
Temps au guichet: 1h. 10mn 1h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 3j 6j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Fiche de redevance des prestations API-SAZOF Décision sur les redevances SAZOF
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Article 19
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
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