1. COMMERCE DE BIENS
  2. A l'extérieur du Togo
  3. Réexportation des produits Zone Franche
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Propriétés

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Etapes (11) arrow_drop_up arrow_drop_down
Réexportation des équipements et des matières premières  (11) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Divisions des impôts de l'OTR
1
Division des opérations douanières de la zone franche (x 10)
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

T1 de départ validé
11

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Quittance de TEL
3
Lettre d'autorisation de réexportation
3
Déclaration en Douane Unique (EX3) (x 2)
5 6
Quittance (x 2)
6 7
Mainlevée réexportation (x 2)
7 9

Combien ça coûte ? CFA  5,500

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 500
pour l'achat de timbre fiscal
CFA 5,000
pour les marchandises en vrac

Quelle sera la durée ? 1h. 15mn - 2j   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 15mn 2j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 15mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 2j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

Code des Douanes Communautaires Code des Douanes de la CEDEAO
  Articles 61, 66, 134, 135, 163, 309
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018) Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
  Articles 29, 81, 96, 103
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 49, 50, 55
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Article 26
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