PORTAIL DE L'INVESTISSEMENT

Qui sommes-nous ?
Nous contacter
Avertissement

PROCÉDURES X

ZONE FRANCHE

Agrément provisoire

Agrément définitif

Carnet bleu
- Obtention
- Renouvellement

CODE DES INVESTISSEMENTS

Code des investissements
- Obtention de l'Agrément
- Modification de la dénomination sociale portée sur l’agrément

VIE DE L'ENTREPRISE

Création
- Création d'une entreprise individuelle
- Création d'une société

Autres opérations

RESSOURCES HUMAINES

Contrat de travail
- Visa du contrat de travail

Sécurité sociale

Autorisations de séjour

SERVICES AUX ENTREPRISES

Raccordement électrique
- Raccordement Moyenne Tension
- Modification de puissance souscrite

Eau potable
- Branchement à l'eau
- Reprise de branchement à l'eau

Téléphone et internet
- Souscription aux services mobiles
- Souscription aux services fixes

AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS

Accès aux parcelles et entrepôts
- Accès aux parcelles de PIA
- Location des entrepôts à PIA

Gestion de l'environnement
- Obtention du certificat de conformité environnementale
- Obtention du certificat de régularisation environnementale

Permis de construire
- Obtention du permis de construire
- Obtention du certificat de conformité

Titre de propriété
- Immatriculation des immeubles
- Morcellement de titre foncier

COMMERCE DE BIENS

Au Togo

A l'extérieur du Togo

Exonérations

Accueil
Découvrez nos Procédures
Liens utiles

- Please login
  
  Username
  
  Password

Contactez nous

Vos commentaires sont très importants pour nous. SVP choisissez si vous voulez :

Report incorrect information
Suggest modification or new procedure
Comments

Signaler une information erronée (1/3)

Choisir un objectif:

Choisir une étape dans la procédure:

Champs erronés:

Résultat attendu

Contact

Conditions requises

Base légale

Coûts

Durée

Recours

Information additionelle

Détails de l'erreur:

Signaler une information erronée (2/3)

Titre:

Nom:

Prénom:

Email:

Confirmer l'email:

Pays:

Signaler une information erronée (3/3)

Numéro de reçu:

Merci ! Votre message a été envoyé. Nous vous répondrons après avoir pris le temps d'étudier votre requête.

Avertissement

Les personnels de l'API-ZF ont fait leur possible pour décrire les procédures telles qu'elles existent en réalité, en les faisant notamment certifier par les autorités administratives en charge de les faire appliquer.

Néanmoins, ni l'API-ZF ni les autorités administratives mentionnées ne peuvent être tenues juridiquement responsables de l'exactitude des informations, ni des conséquences ou de l'impact que pourrait avoir leur utilisation.

Want to embed this page on your website ?

Do you want to embed this page or only the search bar?

This page Only the search bar

Do you want to include the search bar?

Yes No

Please copy/paste the following html code inside your page:


                                    <iframe style="height: 100%; border:none; width: 100%;min-height: 400px;" src="https://investirautogo.tg/procedure/130?l=fr&embed=true&includeSearch=true"></iframe>

Please copy/paste the following html code inside your page:


                                    <iframe style="height: 100%; border:none; width: 100%;min-height: 400px;" src="https://investirautogo.tg/EmbedSearch?l=fr&embed=true&includeSearch=true"></iframe>

Zone Franche
Code des investissements
Vie de l'entreprise
Ressources humaines
Services aux entreprises
Aménagements et installations
Commerce de biens

Domaines

Agrément provisoire

Agrément définitif

Carnet bleu

Procédures

Obtention de l'agrément provisoire

Renouvellement de l'agrément provisoire

Réactivation de l'agrément provisoire

Obtention de l'agrément définitif

Extension de l'agrément à d’autres produits

Modification de la dénomination sociale portée sur l’agrément

Obtention d’un duplicata de l’agrément

Obtention du carnet bleu

Renouvellement du carnet bleu

Procédures

Obtention de l'Agrément

Modification de la dénomination sociale portée sur l’agrément

Domaines

Code des investissements

Domaines

Création

Autres opérations

Procédures

Création d'une entreprise individuelle

Création d'une société

Modification de dénomination sociale

Duplicata de carte de création d'entreprise

Renouvellement de carte de création d'entreprise

Dissolution et radiation de l'entreprise

Domaines

Contrat de travail

Sécurité sociale

Autorisations de séjour

Procédures

Visa du contrat de travail

Immatriculation du travailleur

Obtention du quitus social

Obtention de l'attestation d'immatriculation individuelle

Déclaration et paiement des cotisations sociales

Déclaration nominative des rémunérations

Immatriculation de l’employeur

Obtention d'échéancier

Délivrance des autorisations d'entrée

Délivrance du visa

Délivrance de la carte de séjour

Renouvellement du visa

Renouvellement de la carte de séjour

Domaines

Raccordement électrique

Eau potable

Téléphone et internet

Procédures

Raccordement Moyenne Tension

Modification de puissance souscrite

Branchement à l'eau

Reprise de branchement à l'eau

Souscription aux services mobiles

Souscription aux services fixes

Domaines

Accès aux parcelles et entrepôts

Gestion de l'environnement

Permis de construire

Titre de propriété

Procédures

Accès aux parcelles de PIA

Location des entrepôts à PIA

Obtention du certificat de conformité environnementale

Obtention du certificat de régularisation environnementale

Obtention du permis de construire

Obtention du certificat de conformité

Immatriculation des immeubles

Morcellement de titre foncier

Domaines

Au Togo

A l'extérieur du Togo

Exonérations

Procédures

Vente sur le territoire national

Achat hors taxe

Mise à la consommation des produits finis de la Zone Franche

Importation des biens en Zone Franche

Exportation des produits Zone Franche

Réexportation des Produits Zone Franche

Lettre d'exonération fiscale annuelle

Attestation d'exonération (TVA)

Attestation d'exonération (Droits d'enregistrement)

Délivrance de l'Etat Modèle « A »

Présidence du Togo

Liens

Présidence de la République Togolaise
Ministère de la promotion de l’investissement
API-ZF
Guichet électronique de l’investissement
Projets d’investissement

Découvrir Service-public.tg ?

Service-public.gouv.tg est le portail d’information sur les démarches et formalités administratives au Togo. Il est proposé par le Ministère de l’Économie Numérique.

Suivez-nous sur :

Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence

Creative Commons License