Investir au Togo

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Etapes (9)

Consultation d'un Géomètre agréé (2)

1 Signer le contrat d'exécution

2 Obtenir le relevé topographique

Demande du permis de construire (5)

3 Visiter le site de construction

4 Retirer le contrat

5 Déposer le contrat signé

6 Faire la demande de permis de construire

7 Faire la visite d’inspection

Retrait du permis de construire (2)

8 Faire le retrait à la DGUH

9 Faire le retrait chez l'architecte

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3

CABINET DU GÉOMÈTRE (x 2)

1 2

Architecte agrée (x 5)

3 4 5 7 9

Ministre de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière (x 2)

6 8

Que devez-vous obtenir ? 1

Permis de construire

Que devez-vous fournir ?

Termes de références

Facture proforma

Pièce d'identité (x 2)

2 5

Plan de lotissement

Contrat d'achat

Contrat de l'architecte signé (x 3)

5 8 9

Relevé topographique

Plan de terrain

Titre foncier

Autorisation d’installation

Combien ça coûte ? CFA 850,000

CFA

CFA Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
- CFA 750,000 - 7.5 % du montant définitif des travaux pour les frais d'exécution du contrat	10,000,000 Nous avons pris comme hypothèse un contrat de maitrise d'ouvrage pour un montant définitif des travaux de 10 millions de FCFA
- CFA 100,000 - CFA 100 par m² pour les frais de demande	1,000 Nous avons pris comme hypothèse un immeuble de 1000 m²

Quelle sera la durée ? 11j - 11j

	Min.	Max.
Durée totale:	11j	11j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	45mn
Temps au guichet:	1h.	3h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	10j	1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4

Arrêté interministériel N° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21/12/2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages
Article 16

Arrêté interministériel N° 1722/MUHCV/MATDCL du 21/12/2017 relatif à la composition des dossiers de demande d'acte d'urbanisme
Article 1-3

Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
Article 6-9

Decret N° 2016-043/PR du 1er Avril 2016, portant réglementation de la délivrance des actes d'urbanisme
Articles 28, 47-50

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Que devez-vous obtenir ? 1

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