print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation d'un Géomètre agréé  (2) expand_more expand_less
Demande du permis de construire  (5) expand_more expand_less
Retrait du permis de construire  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

CABINET DU GÉOMÈTRE (x 2)
Architecte agrée (x 5)
Ministre de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Permis de construire

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Termes de références
Facture proforma
Pièce d'identité (x 2)
Plan de lotissement
Contrat d'achat
Contrat de l'architecte signé (x 3)
Relevé topographique
Plan de terrain
Titre foncier
Autorisation d’installation

Combien ça coûte ? CFA  850,000

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 750,000 -
7.5 % du montant définitif des travaux
pour les frais d'exécution du contrat
10,000,000 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse un contrat de maitrise d'ouvrage pour un montant définitif des travaux de 10 millions de FCFA
CFA 100,000 -
CFA  100 par m²
pour les frais de demande
Nous avons pris comme hypothèse un immeuble de 1000 m²

Quelle sera la durée ? 11j - 11j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 11j 11j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 45mn
Temps au guichet: 1h. 3h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 10j 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

Arrêté interministériel N° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21/12/2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages Arrêté interministériel N° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21/12/2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages
  Article 16
Arrêté interministériel N° 1722/MUHCV/MATDCL du 21/12/2017 relatif à la composition des dossiers de demande d'acte d'urbanisme Arrêté interministériel N° 1722/MUHCV/MATDCL du 21/12/2017 relatif à la composition des dossiers de demande d'acte d'urbanisme
  Article 1-3
arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
  Article 6-9
Decret N° 2016-043/PR du 1er Avril 2016, portant réglementation de la délivrance des actes d'urbanisme Decret N° 2016-043/PR du 1er Avril 2016, portant réglementation de la délivrance des actes d'urbanisme
  Articles 28, 47-50
Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence Creative Commons License