1. ZONE FRANCHE
  2. Agrément définitif
  3. Obtention
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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Agrément définitif  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément définitif
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande d’agrément définitif
1
Agrément en Zone Franche
1
Certificat de conformité environnementale
1
Déclaration en douane à l’exportation (EX1)
1
Carte CFE
1
Pièce d'identité
2

Combien ça coûte ? Free

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 16j - 31j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 31j
dont:
Temps au guichet: 10mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 15j 30j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 17, 18
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
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