1. VIE DE L'ENTREPRISE
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  3. Création d'une entreprise individuelle
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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de la carte  (2) expand_more expand_less
1 Déposer le dossier
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2 Retirer la carte
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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Centre de Formalités des Entreprises (CFE) (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte unique de création d'entreprise
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 2)
1 2
Titre de séjour
1
Acte de mariage
1
Déclaration sur l’honneur de non condamnation
1
Plan de situation géographique
1
Photo d'identité du demandeur
1
Quittance de paiement
2

Combien ça coûte ? CFA  25,400

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 25,400
pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO

Quelle sera la durée ? 10mn - 4h. 30mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 4h. 30mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 10mn
Temps au guichet: 5mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 4h.

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 5
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Article 5
Note de service N°260/CFE portant suppression des frais de timbre à la création d'entreprise Note de service N°260/CFE portant suppression des frais de timbre à la création d'entreprise
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