print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Société Togolaise des Eaux (x 9)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Compteur

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Photo d'identité du demandeur
Pièce d'identité
Formulaire de demande rempli
Plan de situation et de Masse
Agrément en Zone Franche
Attestation d’exonération annuelle
Carte unique de création d'entreprise
Frais d'établissement de devis
Reçu de paiement d'établissement de devis (x 2)
Devis de branchement
Facture de travaux signé
Reçu de paiement de devis
Contrat d'abonnement signé

Combien ça coûte ? CFA  1,180

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,180
pour les frais d'établissement de devis

Quelle sera la durée ? 4j 1/2 - 28j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 4j 1/2 28j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 10mn
Temps au guichet: 45mn 2h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 4j 27j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

 Règlement de service Règlement de service
  Articles 5, 6, 7, 12, 13, 40, 41
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License