1. COMMERCE DE BIENS
  2. Au Togo
  3. Vente sur le territoire national
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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'autorisation de vente  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 3)
1 2 3

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Autorisation de vente sur le marché local
3

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande d'autorisation de vente
1
Carte CFE
1
Certificat de conformité environnementale
1
Déclaration en douane à l’exportation (EX1)
1
Liste des sociétés distributrices intermédiaires
1
Demande d'autorisation de vente déchargée
2
Pièce d'identité
3
Quittance paiement - autorisation de vente marché local
3

Combien ça coûte ? CFA  200,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 200,000
Pour les frais d'obtention de l'autorisation de vente

Quelle sera la durée ? 3j 1/2 - 8j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3j 1/2 8j
dont:
Temps au guichet: 15mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 3j 7j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Fiche de redevance des prestations API-SAZOF Décision sur les redevances SAZOF
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Article 58
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
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