1. COMMERCE DE BIENS
  2. Exonérations
  3. Délivrance de l'Etat Modèle « A »
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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation l'Etat modèle "A" initial  (2) expand_more expand_less
Obtention de l'Etat modèle "A"  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Ministère de l'Economie et des Finances (x 2)
1 2
Office Togolais des Recettes (OTR) (x 2)
3 4

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Etat Modèle "A"
4

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Lettre de demande
1
Pièce d'identité
2
Etat modèle "A" initial
3
Connaissement et factures
3
Déclaration en Douane Unique (IM4)
3
Quittance de paiement TEL
4

Combien ça coûte ? CFA  2,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 2,000

Quelle sera la durée ? 0mn - 3j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0mn 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 15mn
Temps au guichet: 0mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 3j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Code des Douanes Communautaires Code des Douanes de la CEDEAO
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018) Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
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