1. COMMERCE DE BIENS
  2. A l'extérieur du Togo
  3. Importation des biens en Zone Franche
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention d'autorisation d'entrée  (8) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Divisions des impôts de l'OTR
1
Division des opérations douanières de la zone franche (x 7)
2 3 4 5 6 7 8

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Mainlevée des marchandises
8

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Quittance de TEL
3
Lettre de demande timbrée
3
Déclaration en Douane Unique (IM8)
3
Facture d'achat des matières premières/équipements (x 2)
3 6
Autorisation de dépotage
4
T1 de départ
4
Ordre d'exécution
4
Déclaration en douane unique (IM9) (x 3)
6 7 8
Quittance de paiement
8

Combien ça coûte ? CFA  10,500

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 500
pour achat de timbre fiscal
CFA 5,000
Pour les frais de TEL
CFA 5,000
Pour les frais de déclaration

Quelle sera la durée ? 1h. 15mn - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 15mn 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 1h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 2j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

Code des Douanes Communautaires Code des Douanes de la CEDEAO
  Articles 61, 66, 79, 134, 135, 163, 306
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018) Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
  Articles 29, 81, 96, 103, 104
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 49, 50
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Article 26
Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence Creative Commons License