print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Modification de dénomination sociale  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Divisions des impôts de l'OTR
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte unique de création d'entreprise

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

PV de modification
Statuts actualisés
Ancienne carte unique de création d'entreprise
PV de modification enrégisté
Statuts actualisés enrégistrés
Pièce d'identité
Quittance de paiement

Combien ça coûte ? CFA  10,000

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 10,000
pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO

Quelle sera la durée ? 10mn - 4h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 4h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 4h.

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 2, 8
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Article 5
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License