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  3. Modification de dénomination sociale
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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Modification de dénomination sociale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Divisions des impôts de l'OTR
1
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) (x 2)
2 3

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte unique de création d'entreprise
3

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

PV de modification
1
Statuts actualisés
1
Ancienne carte unique de création d'entreprise
2
PV de modification enrégisté
2
Statuts actualisés enrégistrés
2
Pièce d'identité
3
Quittance de paiement
3

Combien ça coûte ? CFA  10,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 10,000
pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO

Quelle sera la durée ? 10mn - 4h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 4h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 4h.

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 2, 8
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Article 5
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