1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Sécurité sociale
  3. Obtention du quitus social
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Quitus social  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Quitus social
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Pièce d'identité
2

Combien ça coûte ? Free

expand_more expand_less

Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 10mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 5mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Communiqué -Falsification-Quitus Communiqué -Falsification-Quitus
Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence Creative Commons License