1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Sécurité sociale
  3. Obtention de l'attestation d'immatriculation individuelle
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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Attestation d'immatriculation individuelle  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Attestation d'immatriculation individuelle
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Pièce d'identité
2

Combien ça coûte ? Free

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 10mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 5mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
  Article 28
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