1. ZONE FRANCHE
  2. Agrément provisoire
  3. Obtention
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Propriétés

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Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Agrément provisoire  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 4)
1 2 5 6
Ministère de l'Economie et des Finances (x 2)
3 4

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément en Zone Franche
6

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire - Entreprises des industries
2
Demande d'agrément provisoire ZF
3
Formulaire - avec numéro d'enregistrement
3
Reçu de paiement (Numéro d'enregistrement)
3
Casier judiciaire du promoteur
3
CV du promoteur
3
Pièce d'identité (x 2)
3 6
Statuts de la Société
3
Plan géographique
3
Impact sur l'environnement
3
Reçu de paiement - Retrait
6

Combien ça coûte ? CFA  500,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 300,000
pour les frais d'agrément provisoire - dossier
CFA 200,000
pour les frais d'agrément provisoire - retrait

Quelle sera la durée ? 31j - 31j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 31j
dont:
Temps au guichet: 40mn 1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 30j 30j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Décision N01/PCA portant modalités financières de délivrance de l’agrément au statut de zone franche de transformation pour l’exportation Décision N01/PCA portant modalités financières de délivrance de l’agrément au statut de zone franche de transformation pour l’exportation
  Articles 1, 2
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 8, 13, 14
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 16, 17
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