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Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Agrément provisoire  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 4)
Ministère de l'Economie et des Finances (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Agrément provisoire

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire - Entreprises des industries
Demande d'agrément provisoire ZF
Formulaire - avec numéro d'enregistrement
Reçu de paiement (Numéro d'enregistrement)
Casier judiciaire du promoteur
CV du promoteur
Pièce d'identité du demandeur (x 2)
Statuts de la Société
Plan géographique
Impact sur l'environnement
Reçu de paiement - Retrait

Combien ça coûte ? CFA  500,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 300,000
pour les frais d'agrément provisoire - dossier
CFA 200,000
pour les frais d'agrément provisoire - retrait

Quelle sera la durée ? 31j - 31j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 31j
dont:
Temps au guichet: 40mn 1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 30j 30j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Décision N01/PCA portant modalités financières de délivrance de l’agrément au statut de zone franche de transformation pour l’exportation Décision N01/PCA portant modalités financières de délivrance de l’agrément au statut de zone franche de transformation pour l’exportation
  Articles 1, 2
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 8, 13, 14
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 16, 17
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