1. COMMERCE DE BIENS
  2. Au Togo
  3. Achat hors taxe
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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Autorisation d'achat hors taxe  (6) expand_more expand_less
Entrée des marchandises en Zone Franche  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Entreprise fournisseur (x 2)
1 7
Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 3)
2 3 4
Division des opérations douanières de la zone franche (x 7)
5 6 8 9 10 11 12

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Mainlevée des marchandises
12

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Facture proforma
2
Lettre de demande d'avis favorable
2
Bon de commande (x 2)
2 5
Décharge de la demande d'avis favorable
3
Pièce d'identité
4
Lettre de demande d’autorisation - Douane
5
Avis favorable de la SAZOF (x 2)
5 7
Autorisation de la douane
7
Attestation d’exonération annuelle
7
Déclaration en douane unique (IM9) (x 3)
10 11 12
Bulletin de liquidation
11
Quittance de paiement
12

Combien ça coûte ? CFA  65,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 50,000
pour les frais de demande d'avis favorable
CFA 10,000
pour les frais de Quittance de TEL
CFA 5,000
pour les frais de déclaration

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 4j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 4j 1/2
dont:
Temps au guichet: 1h. 50mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1/2 4j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Circulaire du MEF - ZF Circulaire du MEF - ZF
Code des Douanes Communautaires Code des Douanes de la CEDEAO
  Articles 61, 62, 66, 78, 79, 80, 163, 164
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018) Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
  Articles 26, 29, 81, 82, 96, 97, 98
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 49, 50, 51
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 21, 23, 26, 27
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