print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Autorisation d'achat hors taxe  (6) expand_more expand_less
Entrée des marchandises en Zone Franche  (6) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Entreprise fournisseur (x 2)
Agence de Promotion des Investissements et de la Zone franche (x 3)
Division des opérations douanières de la zone franche (x 7)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Mainlevée des marchandises

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Facture proforma
Lettre de demande d'avis favorable
Bon de commande (x 2)
Décharge de la demande d'avis favorable
Pièce d'identité
Lettre de demande d’autorisation - Douane
Avis favorable de la SAZOF (x 2)
Autorisation de la douane
Attestation d’exonération annuelle
Déclaration en douane unique (IM9) (x 3)
Bulletin de liquidation
Quittance de paiement

Combien ça coûte ? CFA  65,000

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 50,000
pour les frais de demande d'avis favorable
CFA 10,000
pour les frais de Quittance de TEL
CFA 5,000
pour les frais de déclaration

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 4j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 4j 1/2
dont:
Temps au guichet: 1h. 50mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1/2 4j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Circulaire du MEF - ZF Circulaire du MEF - ZF
Code des Douanes Communautaires Code des Douanes de la CEDEAO
  Articles 61, 62, 66, 78, 79, 80, 163, 164
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018) Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
  Articles 26, 29, 81, 82, 96, 97, 98
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 49, 50, 51
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 21, 23, 26, 27
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License