Investir au Togo

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Etapes (2)

Paiement des cotisations sociales (2)

1 Faire la déclaration de l’appel de cotisations

2 Payer les cotisations

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1

Notification de paiement

Que devez-vous fournir ?

Appel de cotisation

Combien ça coûte ? Free

Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 10mn - 1j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	10mn	1j 1/2
dont:
Temps au guichet:	10mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2

ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale

ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Article 35

Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo

Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Article 17

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