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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (15) arrow_drop_up arrow_drop_down
Quitus social  (2) expand_more expand_less
Attestation d'immatriculation individuelle  (2) expand_more expand_less
Attestation de non condamnation  (2) expand_more expand_less
Quitus fiscal  (4) expand_more expand_less
Certificat médical  (2) expand_more expand_less
Obtention d'une carte de séjour  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 5 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 4)
Cour d’appel de Lomé (x 2)
Cour d’appel de Lomé
Divisions des impôts de l'OTR
Office Togolais des Recettes (OTR) (x 3)
Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN) (x 3)

Que devez-vous obtenir ? 3 expand_more expand_less

Quitus social
Attestation d'immatriculation individuelle
Carte de séjour

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 2)
Lettre de demande d'attestation de non condamnation
Passeport (x 3)
Reçu de dépôt
Lettre de demande timbrée
Timbre fiscal de 2000 F
Première page du DAS
COE
Déclaration de revenu
Attestation de non condamnation (x 2)
Situation de paiement
Quittance de paiement TH
Fiche de renseignements remplie
Décharge de la lettre de demande
Casier judiciaire du pays d'origine
Certificat médical
Passeport avec visa
Quitus fiscal
Quitus social
Attestation d'immatriculation individuelle
Carte CFE
Attestation bancaire personnelle
Plan de localisation du domicile
Plan de localisation du lieu de travail
Autorisation d’entrée
Formulaire rempli (en ligne)
Attestation de travail
Quittance de paiement - carte de séjour (pour les cartes de séjour temporaires et ordinaires)

Combien ça coûte ? CFA  4,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour les frais de demande
CFA 3,000
pour les frais de timbres

Quelle sera la durée ? 1h. 30mn - 26j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 30mn 26j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 25j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
  Article 28
Communiqué -Falsification-Quitus Communiqué -Falsification-Quitus
Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social Communiqué-du-DG-Relatif à la délivrance en ligne du quitus social
Loi N°87-12 relative à la police des étrangers Loi N°87-12 relative à la police des étrangers
  Articles 6, 7
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