1. COMMERCE DE BIENS
  2. Au Togo
  3. Mise à la consommation des produits finis de la Zone Franche
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Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Dédouanement des marchandises mises à la consommation  (9) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Divisions des impôts de l'OTR
1
Division des opérations douanières de la zone franche (x 8)
2 3 4 5 6 7 8 9

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Autorisation de sortie des marchandises
9

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Lettre de demande
4
Quittance de TEL
4
Déclaration en Douane Unique (IM4) (x 5)
4 5 6 7 9
Facture de vente
5
Bulletin de liquidation
6
Quittance de paiement
7
Mainlevée des marchandises (x 2)
8 9

Combien ça coûte ? CFA  2,500

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 500
pour l'achat de timbre fiscal
CFA 2,000
pour les frais quittance de TEL

Quelle sera la durée ? 1h. 10mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

Code des Douanes Communautaires Code des Douanes de la CEDEAO
  Articles 61, 66, 79, 134, 135, 163, 306
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018) Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
  Articles 29, 81, 96, 103, 104
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 49, 50, 60
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Article 26
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