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Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Dédouanement des marchandises mises à la consommation  (9) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Divisions des impôts de l'OTR
Division des opérations douanières de la zone franche (x 8)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Autorisation de sortie des marchandises

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Lettre de demande
Quittance de TEL
Déclaration en Douane Unique (IM4) (x 5)
Facture de vente
Bulletin de liquidation
Quittance de paiement
Mainlevée des marchandises (x 2)

Combien ça coûte ? CFA  2,500

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 500
pour l'achat de timbre fiscal
CFA 2,000
pour les frais quittance de TEL

Quelle sera la durée ? 1h. 10mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

Code des Douanes Communautaires Code des Douanes de la CEDEAO
  Articles 61, 66, 79, 134, 135, 163, 306
Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018) Code des Douanes National (Loi n 2018-007 du 25 juin 2018)
  Articles 29, 81, 96, 103, 104
Décret d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Décret N° 2013-090 d'application de la loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Articles 49, 50, 60
Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011 Loi N°2011-018 portant statut de la Zone Franche Industrielle du 24 juin 2011
  Article 26
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