1. VIE DE L'ENTREPRISE
  2. Autres opérations
  3. Dissolution et radiation de l'entreprise
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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Dissolution d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Radiation de l'entreprise  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Divisions des impôts de l'OTR
1
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) (x 2)
2 3

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Quittance de paiement
2

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

PV de dissolution
1
Carte unique de création d'entreprise
2
PV de dissolution enregistré
2
Pièce d'identité
2
Lettre de demande radiation
3

Combien ça coûte ? CFA  4,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 2,000
pour les frais de dissolution et de radiation
CFA 2,000

Quelle sera la durée ? 15mn - 35mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 35mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 15mn
Temps au guichet: 10mn 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Article 2
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Article 5
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