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Domaines
Agrément provisoire
Agrément définitif
Carnet bleu
Procédures
Obtention de l'agrément provisoire
Renouvellement de l'agrément provisoire
Réactivation de l'agrément provisoire
Obtention de l'agrément définitif
Extension de l'agrément à d’autres produits
Modification de la dénomination sociale portée sur l’agrément
Obtention d’un duplicata de l’agrément
Obtention du carnet bleu
Renouvellement du carnet bleu
Procédures
Obtention de l'Agrément
Modification de la dénomination sociale portée sur l’agrément
Domaines
Code des investissements
Domaines
Création
Autres opérations
Procédures
Création d'une entreprise individuelle
Création d'une société
Modification de dénomination sociale
Duplicata de carte de création d'entreprise
Renouvellement de carte de création d'entreprise
Dissolution et radiation de l'entreprise
Domaines
Contrat de travail
Sécurité sociale
Autorisations de séjour
Procédures
Visa du contrat de travail
Immatriculation du travailleur
Obtention du quitus social
Obtention de l'attestation d'immatriculation individuelle
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Déclaration nominative des rémunérations
Immatriculation de l’employeur
Obtention d'échéancier
Délivrance des autorisations d'entrée
Délivrance du visa
Délivrance de la carte de séjour
Renouvellement du visa
Renouvellement de la carte de séjour
Domaines
Raccordement électrique
Eau potable
Téléphone et internet
Procédures
Raccordement Moyenne Tension
Modification de puissance souscrite
Branchement à l'eau
Reprise de branchement à l'eau
Souscription aux services mobiles
Souscription aux services fixes
Domaines
Accès aux parcelles et entrepôts
Gestion de l'environnement
Permis de construire
Titre de propriété
Procédures
Accès aux parcelles de PIA
Location des entrepôts à PIA
Obtention du certificat de conformité environnementale
Obtention du certificat de régularisation environnementale
Obtention du permis de construire
Obtention du certificat de conformité
Immatriculation des immeubles
Morcellement de titre foncier
Domaines
Au Togo
A l'extérieur du Togo
Exonérations
Procédures
Vente sur le territoire national
Achat hors taxe
Mise à la consommation des produits finis de la Zone Franche
Importation des biens en Zone Franche
Exportation des produits Zone Franche
Réexportation des Produits Zone Franche
Lettre d'exonération fiscale annuelle
Attestation d'exonération (TVA)
Attestation d'exonération (Droits d'enregistrement)
Délivrance de l'Etat Modèle « A »