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Propriétés

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Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (2) expand_more expand_less
Obtenir un quitus fiscal  (6) expand_more expand_less
Obtenir une carte de séjour  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 4 expand_more expand_less

Tribunal de première instance (x 2)
Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest (x 4)
Direction Générale des Impôts (x 2)
Direction Générale de la Documentation Nationale (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte de séjour

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande d'une attestation de non condamnation
Passeport (x 2)
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation signé
Lettre de demande de quitus fiscal
Quittance de paiement de la taxe d'habitation
Timbre fiscal de 1000 F
Timbre fiscal de 2000 F
Attestation de non condamnation
Demande de quitus avec cachet de réception
Avis favorable
Dossier carte de séjour
Casier judiciaire du pays d'origine traduit
Attestation de non-condamnation
Demande de carte de séjour
Photo d'identité du demandeur
Enveloppe timbrée
Certificat médical
Passeport
Passeport avec visa
Quitus fiscal
Carte d'opérateur économique
Autorisation d'installation
Carte de séjour
Attestation de travail
Attestation bancaire
Relevé bancaire
Quittance de redevance

Combien ça coûte ? CFA  109,100

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour l'attestation de non condamnation
CFA 4,000
pour une concession - tarif par ménage
CFA 1,000
coût du timbre à apposer sur la demande
CFA 2,000
coût du timbre à apposer sur le quitus
CFA 600
frais des trois timbres postaux à apposer sur les trois enveloppes
CFA 500
frais du timbre fiscal à apposer sur la demande
CFA 100,000
taxe pour la carte de séjour temporaire d'un 01 an

Quelle sera la durée ? 25j - 50j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25j 50j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 55mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 24j 49j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 45, 47
Code général des impôts art. 1136 - 1476 Code général des impôts
  Article 1448
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 747, 1194
Loi de finances gestion 2009 Loi de finances gestion 2009
  Article 705
Note de la DGDN précisant les pièces à fournir Note de la DGDN précisant les pièces à fournir
Note de la DGI précisant les pièces à fournir Note de la DGI précisant les pièces à fournir
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