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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (2) expand_more expand_less
Obtenir un quitus fiscal  (6) expand_more expand_less
Obtenir une carte de séjour  (2) expand_more expand_less

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Dépôt du dossier

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 3000
5 mn  -  10 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest

Route du Lycée de Nyékonakpoè, Lomé BP : 321
Tel: +228 22 21 70 45

Service concerné

Secrétariat CDI

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Zinatou ABOUDERMANE

Secrétaire
Tel: +228 90 71 46 71

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous
Demande de quitus avec cachet de réception

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de demande de quitus fiscal (original + 2 copies simples)
L'original de la demande est timbré à 1000F. L'une des copies simples est retournée à l'usager pour un suivi et la deuxième est gardée en archive.
2. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement de la taxe d'habitation (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal de 1000 F (original)
à apposer sur la lettre de demande
5. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal de 2000 F (original)
sera apposée sur le quitus lors du retrait
6. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de non condamnation (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique du demandeur

Combien ça coûte ? CFA 3,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
coût du timbre à apposer sur la demande
CFA 2,000
coût du timbre à apposer sur le quitus

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   5mn
Attente avant étape suivante: Min.   1 jour - Max.   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Articles 747, 1194
2. Note de la DGI précisant les pièces à fournir
Note de la DGI précisant les pièces à fournir

En cas de problème : Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest

Entité en charge

Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest

Route du Lycée de Nyékonakpoè, Lomé BP : 321
Tel: +228 22 21 70 45

Service concerné

Bureau chef centre

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Bertin DONKO

Inspecteur des impôts
Tel: +228 90 09 19 29
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