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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (2) expand_more expand_less
Obtenir un quitus fiscal  (6) expand_more expand_less
Obtenir une carte de séjour  (2) expand_more expand_less

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Demande de la carte de séjour

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 851100
10 mn  -  25 mn
15 jours  -  30 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale de la Documentation Nationale

Lomé 01 B.P. 4871
Tel: (228) 22 25 78 56

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de redevance
Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Dossier carte de séjour (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Casier judiciaire du pays d'origine traduit (original)
du pays d'origine datant de trois mois
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de non-condamnation (original)
délivré par le pays de résidence
4. 01 - Libre deuda de patente
Demande de carte de séjour (original)
demande timbrée à 500 F (timbre fiscal) adressée au Directeur Général de la Documentation Nationale
5. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité du demandeur (4 originaux)
6. 01 - Libre deuda de patente
Enveloppe timbrée (3 originaux)
avec un timbre postal de 200 F chacune à l'adresse du postulant au Togo
7. 01 - Libre deuda de patente
Certificat médical (original)
datant de moins de trois mois par un médecin d'état et groupe sanguin
8. 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
des trois premières pages du passeport en cours de validité (pas moins de six mois)
9. 01 - Libre deuda de patente
Passeport avec visa (copie simple)
page de visa en cours de validité
10. 01 - Libre deuda de patente
Quitus fiscal (original)
personnel valable pour la carte de séjour, au nom du postulant ou le certificat de non imposition pour les sans emploi
11. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'opérateur économique (copie simple)
12. 01 - Libre deuda de patente
Autorisation d'installation (copie simple)
13. 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (copie simple)
de l'employeur
14. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de travail (original)
pour l'employé
15. 01 - Libre deuda de patente
Attestation bancaire (original)
personnelle
16. 01 - Libre deuda de patente
Relevé bancaire (original)
personnel

Combien ça coûte ? CFA 101,100

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 600
frais des trois timbres postaux à apposer sur les trois enveloppes
CFA 500
frais du timbre fiscal à apposer sur la demande
CFA 100,000
taxe pour la carte de séjour temporaire d'un 01 an
ou  CFA 250,000
taxe pour la carte de séjour ordinaire de trois 03 ans
ou  CFA 500,000
taxe pour la carte de séjour privilégié de dix 10 ans
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Min.   15 jours - Max.   30 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi de finances gestion 2009
Loi de finances gestion 2009
Article 705
2. Note de la DGDN précisant les pièces à fournir
Note de la DGDN précisant les pièces à fournir
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