print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Enregistrement comme commerçant  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 3)

Que devez-vous obtenir ? 3 expand_more expand_less

Carte d'opérateur économique
Certificat d'inscription au Registre du Commerce (RCCM) - commercant
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire d'enregistrement commerçant
Déclaration sur l'honneur
Reçu de paiement (1)
Pièce d'identité (x 2)
Plan indiquant l'emplacement du siège social
Photo d'identité du demandeur
Titre de séjour

Combien ça coûte ? CFA  34,400

expand_more expand_less

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 9,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement du commerçant
CFA 5,400
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 50mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°004/MDPR-CPSP Arrêté N°004/MDPR-CPSP portant modification de l'arrêté N°002/MDPR-CPSP du 08 avril 2010
  Articles 1, 3, 7, 8, 9
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 1, 2, 3, 5
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License