1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Gestion de l'environnement
  3. Obtention du certificat de régularisation environnementale
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'audit environnemental  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'audit environnemental  (2) expand_more expand_less

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Retirer le certificat de régularisation
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Secrétariat ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire ANGE

Tel: +228 90 11 48 66 / +228 99 50 52 25

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat de conformité environnementale
Reçu de paiement
Lettre de transmission du certificat
Arrêté ministériel

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture des frais d'évaluation (original)

Combien ça coûte ? Free

5% Hors taxe des frais d’étude

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Articles 18, 19, 25

Bon à savoir

Le promoteur paie 5% Hors taxe des frais d’évaluation à la caisse et avec le reçu de paiement, il passe immédiatement au secrétariat pour le retrait du certificat.

Le certificat est accompagné d’un arrêté qui constitue le cahier de charges du promoteur durant les différentes phases du projet.

Le promoteur est tenu d’envoyer un rapport trimestriel de mise en œuvre des mesures environnementales prises afin de permettre à l’Agence de faire un suivi.

Le certificat de régularisation environnementale est valide pendant 4 ans à partir de sa délivrance.


Qui certifie ces informations ?

Koffi Efanam ADADJI, 22/02/2022

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Dr Koffi Efanam ADADJI

Directeur Général
Tel: +228 90169671
Courriel: eadadji@yahoo.fr
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