1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Gestion de l'environnement
  3. Obtention du certificat de régularisation environnementale
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'audit environnemental  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'audit environnemental  (2) expand_more expand_less

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6
Payer les frais des ateliers d'évaluation
(last modified: 29/03/2022)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Procédure gratuite
5 mn  -  15 mn
 -  30 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Caisse ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Caissier ANGE

Tel: +228 90 38 54 40 / +228 9009 09 33

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture des frais d'évaluation (original)

Combien ça coûte ?

CFA expand_more expand_less
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Les frais sont évalués sur la base de la grille des frais

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   30 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Articles 24, 25
2. Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES
Arrêté_N°151_MERF_CAB_ANGE_Fixant la liste des activités et projets soumis à l'EIES
Article 3

Bon à savoir

Le paiement peut être effectué à la caisse de l’Agence ou par virement bancaire.

En cas de virement bancaire, le promoteur transmet le bordereau de paiement à l’Agence pour obtention du reçu de paiement.

Les frais sont évalués sur la base de la grille des frais.

Après le paiement des frais et dans les 30 jours suivants, 02 ateliers sont organisés, auxquels le promoteur est invité à présenter son projet.

Les dates et lieux des ateliers sont communiqués au promoteur.

Qui certifie ces informations ?

Koffi Efanam ADADJI, 22/02/2022

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction Administrative et Financière (ANGE)

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Dr Koffi Efanam ADADJI

Directeur Général
Tel: +228 90169671
Courriel: eadadji@yahoo.fr
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