1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Gestion de l'environnement
  3. Obtention du certificat de régularisation environnementale
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'audit environnemental  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'audit environnemental  (2) expand_more expand_less

certification bar

4
Obtenir les observations suite à la visite
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Secrétariat ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire ANGE

Tel: +228 90 11 48 66 / +228 99 50 52 25

Qu'allez vous obtenir ?

Note d’observation

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Article 13
2. Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation du public aux EIES
Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation du public aux EIES

Bon à savoir

L’Agence fait des observations de fond et de forme sur le projet de terme de références qu’elle retourne au promoteur par courrier. Ce dernier prend en compte les observations pour finaliser les termes de références qu’il retourne à l’Agence. 

Le courrier est envoyé à l'adresse physique du promoteur ou de son représentant (Cabinet du consultant agréé).

Après s’être assurée que toutes les observations ont été prises en compte, l’Agence valide les termes de références et autorise le promoteur à réaliser l’étude d’impact environnemental et social.

Qui certifie ces informations ?

Koffi Efanam ADADJI, 22/02/2022

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

SEBABE Agoro

Directeur des évaluations et de l'intégration environnementales
Courriel: sebabeagoro@gmail.com
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