1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Gestion de l'environnement
  3. Obtention du certificat de régularisation environnementale
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Termes de références (TdR)  (4) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'audit environnemental  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'audit environnemental  (2) expand_more expand_less

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Faire la visite pour validation des TdR
(last modified: 29/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
 -  7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Service technique

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Agent technique

Tel: +228 90 11 71 31

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   2h. - Max.   7h.
Attente avant étape suivante: Max.   7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Décret N° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Article 13
2. Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation du public aux EIES
Arrêté_N°150_MERF_CAB_ANGE_Fixant les modalités de participation du public aux EIES

Bon à savoir

La visite permet à l’Agence de déterminer:
 -le champ de l’audit;
 -la portée de l'audit et les critères de vérification conformément aux lois et  règlements au niveau national; 
 -les meilleures pratiques reconnues; les normes d'opération propres aux unités opérationnelles dans la réalisation de leurs différentes activités.

Qui certifie ces informations ?

Koffi Efanam ADADJI, 22/02/2022

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Rue de l'entente (ancienne rue de l'OCAM) face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

SEBABE Agoro

Directeur des évaluations et de l'intégration environnementales
Courriel: sebabeagoro@gmail.com
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