Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

12
Retirer le certificat
(last modified: 26/11/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Secrétariat ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire ANGE

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat de conformité environnementale Certificat de conformité environnementale
Reçu de paiement Reçu de paiement

Que devez vous fournir ?

1.
Reçu de paiement (original)
2.
Facture des frais d'évaluation (original)

Combien ça coûte ? Free

5% Hors taxe des frais d’étude

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrete n° 013 _MERF
Arrete n° 013 _MERF
Article 35
2. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 49

Bon à savoir

Le promoteur paie 5% Hors taxe des frais d’évaluation à la caisse et avec le reçu de paiement, il passe immédiatement au secrétariat pour le retrait du certificat.

Le certificat est accompagné d’un arrêté qui constitue le cahier de charge du promoteur durant les différentes phases du projet.

Le promoteur est tenu d’envoyer un rapport trimestriel de mise en œuvre des mesures environnementales prises afin de permettre à l’Agence de faire un suivi.

Le certificat de conformité environnementale est valide pendant 4 ans à partir de sa délivrance.

Pour renouveler ce certificat, la société est soumise à un audit de conformité environnementale à l’issu duquel il reçoit un certificat de régularisation environnementale.

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction des évaluations et de l'intégration environnementales

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Directeur ANGE

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