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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

9
Payer les frais des ateliers d'évaluation
(last modified: 26/11/2021)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Procédure gratuite
5 mn  -  15 mn
 -  30 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Caisse ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Caissier ANGE

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement Reçu de paiement

Que devez vous fournir ?

1.
Facture des frais d'évaluation (original)

Combien ça coûte ?

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
Les frais sont évalués sur la base de la grille des frais

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   30 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrete n° 013 _MERF
Arrete n° 013 _MERF
Article 20
2. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 38

Bon à savoir

Le paiement peut être effectué à la caisse de l’Agence ou par virement bancaire.

En cas de virement bancaire, le promoteur transmet le bordereau de paiement à l’Agence pour obtention du reçu de paiement.

Les frais sont évalués sur la base de la grille des frais fixés par arrêté.

Après le paiment des frais et dans les 30 jours suivants, 02 ateliers sont organisés, auxquels le promoteur est invité à présenter son projet.

Les dates et lieux des ateliers sont communiqués au promoteur.

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction Administrative et Financière (ANGE)

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Directeur Administratif et Financier ANGE

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