Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Termes de références (TdR)  (6) expand_more expand_less
Rapport provisoire de l'étude  (4) expand_more expand_less
Rapport final de l'étude  (2) expand_more expand_less

3
Payer les frais de validation des TdR
(last modified: 26/11/2021)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 200000
5 mn  -  15 mn
 -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Caisse ANGE

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Caissier ANGE

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement Reçu de paiement

Que devez vous fournir ?

1.
Facture de frais de validation (original)

Combien ça coûte ? CFA 200,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 200,000
Pour frais de validation des termes de références

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Décret N° 2017 040-PR fixant la procédure EIES
Article 29

Bon à savoir

Le paiement peut être effectué à la caisse de l’Agence ou par virement bancaire.

En cas de virement bancaire, le promoteur transmet le bordereau de paiement à l’Agence pour obtention du reçu de paiement.

Une fois le paiement effectué, l'Agence en accord avec le promoteur, fixe la date de la visite du site.

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile, Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction Administrative et Financière (ANGE)

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Directeur Administratif et Financier ANGE

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