1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Permis de construire
  3. Obtention du certificat de conformité
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Propriétés

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Obtention d'un certificat de conformité  (3) expand_more expand_less

3
Retirer le certificat de conformité
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie

Lomé

Service concerné

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

AGENT DE LA MAIRIE

Agent de la Mairie

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat de conformité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
Article 13

En cas de problème : Mairie

Entité en charge

Mairie

Lomé

Service concerné

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA MAIRIE

Secrétaire Général de la Mairie
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