1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Permis de construire
  3. Obtention du certificat de conformité
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Aperçu et impression

Propriétés

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Obtention d'un certificat de conformité  (3) expand_more expand_less

2
Faire la visite technique
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie

Lomé

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   30mn - Max.   1h.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
Article 13

Bon à savoir

Une fois la demande déposée, la Commission d'inspection des travaux de construction (CITC) effectue une visite technique d'inspection.

En cas de problème : Mairie

Entité en charge

Mairie

Lomé

Service concerné

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Lun: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mar: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Mer: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Jeu: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30
Ven: 07:00 - 12:00, 14:30 - 17:30

Personne responsable

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA MAIRIE

Secrétaire Général de la Mairie
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