1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Permis de construire
  3. Obtention du permis de construire
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation d'un Géomètre agréé  (2) expand_more expand_less
Demande du permis de construire  (5) expand_more expand_less
Retrait du permis de construire  (2) expand_more expand_less

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Signer le contrat d'exécution
(last modified: 29/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  15 mn
 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CABINET DU GÉOMÈTRE


Qu'allez vous obtenir ?

Contrat d'exécution

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Termes de références (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture proforma (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Bon à savoir

Le contrat d'exécution est établi à partir des termes de références et de la facture proforma. Le terme de référence n'est rien d'autre qu'un manuscrit établi par l'opérateur, détaillant ses besoins. La facture proforma détaille les différents coûts d'exécution de la prestation du géomètre

Le contrat d'exécution constitue une preuve d'exécution des travaux par un géomètre agréé et peut servir de base juridique en cas de litige.

Le montant à payer ainsi que les modalités de paiement sont précisés dans le contrat d'exécution.

Une fois le paiement effectué, le géomètre commence les travaux d'établissement du relevé topographique.

En cas de problème : Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Entité en charge

Ordre des Géomètres du Togo (OGT)

Tokoin Casablanca 2525, Boulevard du 30 Aout, Lomé BP 140
Tel: +228 22 21 80 38

Service concerné

Secrétariat du Président de l'OGT

Lun: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

DOMINIQUE E. LOUGOUI

Président de l'Ordre des géomètre du Togo (OGT)
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