1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Permis de construire
  3. Obtention du permis de construire
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation d'un Géomètre agréé  (2) expand_more expand_less
Demande du permis de construire  (5) expand_more expand_less
Retrait du permis de construire  (2) expand_more expand_less

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Faire le retrait chez l'architecte
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Architecte agrée


Tableau de l'Ordre arrêté le 30 Décembre 2019 Tableau de l'Ordre arrêté le 30 Décembre 2019

Qu'allez vous obtenir ?

Permis de construire

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de l'architecte signé (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Decret N° 2016-043/PR du 1er Avril 2016, portant réglementation de la délivrance des actes d'urbanisme
Decret N° 2016-043/PR du 1er Avril 2016, portant réglementation de la délivrance des actes d'urbanisme
Articles 28, 47-50
2. Arrêté interministériel N° 1722/MUHCV/MATDCL du 21/12/2017 relatif à la composition des dossiers de demande d'acte d'urbanisme
Arrêté interministériel N° 1722/MUHCV/MATDCL du 21/12/2017 relatif à la composition des dossiers de demande d'acte d'urbanisme
Article 1-3

Bon à savoir

L'architecte contacte le client par téléphone pour qu'il passe effectuer le retrait de son permis de construire. Le client doit solder entièrement le montant des frais conformément au contrat d'exécution avant de retirer son permis de construire.

Qui certifie ces informations ?

Moucharaf EKPE, 16/03/2022

En cas de problème : Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)

Entité en charge

Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)

10, Rue de l'Esperance Quartier des Etoiles –Wétrivi Kondji, Lomé
Tel: +228 22 22 06 97
Site web: www.onatonline.org

Service concerné

Secrétariat du Président de l'ONAT

Lun: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Peyebinesso Limazie

Président de l'Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)
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