1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Permis de construire
  3. Obtention du permis de construire
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation d'un Géomètre agréé  (2) expand_more expand_less
Demande du permis de construire  (5) expand_more expand_less
Retrait du permis de construire  (2) expand_more expand_less

certification bar

7
Faire la visite d’inspection
(last modified: 29/03/2022)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
10 jours  - 

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Architecte agrée


Tableau de l'Ordre arrêté le 30 Décembre 2019 Tableau de l'Ordre arrêté le 30 Décembre 2019

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   30mn - Max.   1h.
Attente avant étape suivante: Min.   10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté interministériel N° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21/12/2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages
Arrêté interministériel N° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21/12/2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages
Article 16
2. Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
Arrêté n°1619/MUHCVCAB/SG du 07 décembre 2018 relatif au contrôle technique de la construction d’ouvrages et les modalités d’inspection basées sur les risques
Article 6-9

Bon à savoir

Le promoteur n’est pas obligé de se présenter lors de la visite de terrain de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DGUH) dans la mesure où le cabinet assure ses démarches.

La visite de terrain permet à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DGUH) de s’assurer de la conformité du terrain par rapport au projet énoncé.

Une fois la visite de terrain validé, le permis de construire est préparé et remis au cabinet pour le promoteur.

Qui certifie ces informations ?

Moucharaf EKPE, 16/03/2022

En cas de problème : Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)

Entité en charge

Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)

10, Rue de l'Esperance Quartier des Etoiles –Wétrivi Kondji, Lomé
Tel: +228 22 22 06 97
Site web: www.onatonline.org

Service concerné

Secrétariat du Président de l'ONAT

Lun: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Peyebinesso Limazie

Président de l'Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)
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