1. AMÉNAGEMENTS ET INSTALLATIONS
  2. Permis de construire
  3. Obtention du permis de construire
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation d'un Géomètre agréé  (2) expand_more expand_less
Demande du permis de construire  (5) expand_more expand_less
Retrait du permis de construire  (2) expand_more expand_less

certification bar

5
Déposer le contrat signé
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Architecte agrée


Tableau de l'Ordre arrêté le 30 Décembre 2019 Tableau de l'Ordre arrêté le 30 Décembre 2019

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de l'architecte signé (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Relevé topographique (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan de terrain (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Titre foncier (copie simple)
ou un titre de propriété
5.
Autorisation d’installation (original)
pour la construction d'immeubles et des réalisations de grande taille
6. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien ça coûte ? CFA 750,000

CFA expand_more expand_less
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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez vérifier. modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 750,000 -
7.5 % du montant définitif des travaux
pour les frais d'exécution du contrat
10,000,000 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse un contrat de maitrise d'ouvrage pour un montant définitif des travaux de 10 millions de FCFA
Le paiement est échelonné tout au long du processus dont les modalités sont incluses dans le contrat d'exécution. Ce montant est à titre indicatif et le taux peut faire l'objet de négociation avec le cabinet d'architecte. 

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Bon à savoir

Une fois le contrat signé, le promoteur s’acquitte d’une partie des frais dont le montant dépend des modalités du contrat.

Le promoteur joint également au contrat signé, la liste des documents définis dans le contrat.

Une fois le contrat signé et les documents annexés, le cabinet commence les démarches auprès de la Direction des Services Techniques (DST) de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DGUH) pour l’obtention du permis de construire. La demande est effectuée en ligne.

Une fois la demande effectuée, un bulletin de paiement est généré après acceptation du dossier. Les frais sont fixés à 100 FCFA le m².

Une fois le paiement effectué par le cabinet, la visite de terrain est programmée immédiatement avec la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DGUH).

Qui certifie ces informations ?

Moucharaf EKPE, 16/03/2022

En cas de problème : Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)

Entité en charge

Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)

10, Rue de l'Esperance Quartier des Etoiles –Wétrivi Kondji, Lomé
Tel: +228 22 22 06 97
Site web: www.onatonline.org

Service concerné

Secrétariat du Président de l'ONAT

Lun: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mar: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Mer: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30
Ven: 08:00 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Peyebinesso Limazie

Président de l'Ordre National des Architectes du Togo (ONAT)
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