1. RESSOURCES HUMAINES
  2. Sécurité sociale
  3. Obtention d'échéancier
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Aperçu et impression

Propriétés

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2
Retirer l’échéancier
(last modified: 29/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Guichet – délivrance quitus

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

Responsable guichet

Responsable guichet

Qu'allez vous obtenir ?

Echéancier

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Articles 40, 41
2. Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Article 18

Bon à savoir

L'échéancier est un document physique sur lequel est mis un cachet sec pour authentifier ce dernier.

En cas d’indisponibilité du promoteur, il pourra recevoir l'échéancier scanné sur demande.

Qui certifie ces informations ?

lassimalaba GNITOU, 29/09/2021

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Service recouvrement

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

ADJOTO Ankou Nutifafa

Chef service recouvrement
Tel: +228 91 01 64 13
Courriel: aadjoto@cnss.tg
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