La demande d’immatriculation se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la CNSS.

L'état de recensement des travailleurs est un document excel téléchargeable sur la page du formulaire.

L’immatriculation n’est que la validation du numéro obtenu au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

L’employeur a l’obligation de s’immatriculer à la CNSS dans les 8 huit jours à compter :
- Soit de I'ouverture ou de I'acquisition de I'entreprise si celle ci comporte I'emploi des salariés ;
- Soit du premier embauchage d'un salarié.

Les documents nécessaires sont à scanner et à téléverser sur la plateforme en ligne.

Le promoteur reçoit une notification de validation d’immatriculation par mail dans les 24h suivant sa demande.

Le numéro d’immatriculation permettra au promoteur de s’inscrire sur la plateforme afin d’avoir un compte.

La création de compte se fait en ligne 24h après l’obtention du numéro.