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Immatriculation de l’employeur  (2) expand_more expand_less

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Obtenir le numéro d’immatriculation
(last modified: 05/10/2021)

Cette étape se fait en ligne

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Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Qu'allez vous obtenir ?

Numéro d’immatriculation de l'employeur

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Carte CFE (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Etat de recensement des travailleurs (original + copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan géographique (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Article 7
2. ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Article 17

Bon à savoir

La demande d’immatriculation se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la CNSS.

L'état de recensement des travailleurs est un document excel téléchargeable sur la page du formulaire.

L’immatriculation n’est que la validation du numéro obtenu au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

L’employeur a l’obligation de s’immatriculer à la CNSS dans les 8 huit jours à compter :
- Soit de I'ouverture ou de I'acquisition de I'entreprise si celle ci comporte I'emploi des salariés ;
- Soit du premier embauchage d'un salarié.

Les documents nécessaires sont à scanner et à téléverser sur la plateforme en ligne.

Le promoteur reçoit une notification de validation d’immatriculation par mail dans les 24h suivant sa demande.

Le numéro d’immatriculation permettra au promoteur de s’inscrire sur la plateforme afin d’avoir un compte.

La création de compte se fait en ligne 24h après l’obtention du numéro.

Qui certifie ces informations ?

lassimalaba GNITOU, 29/09/2021

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord, Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Service immatriculation

Lun: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 12:00, 13:00 - 17:00

Personne responsable

KOISSI Amavi Akpédjé

Chef Service Immatriculation
Tel: +228 90 20 30 31
Courriel: akoissi@cnss.tg
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